Le contrat

Le morceau de papier, ou contrat, qui décrit le travail qui doit être effectué de façon détaillée et établit les coûts du projet est un document legal qui doit être signé par toutes les parties impliquées dans le processus du projet.


Ne jamais signer un document que vous n’avez pas lu attentivement, ou qui contient des références vagues concernant des aspects cruciaux du projet de construction ou rénovation. Une fois que le contrat est signé, l’entrepreneur doit s’en tenir strictement à ce qui est stipulé dans le contrat et ne peut revenir en arrière ou prendre une décision qui affecterait n’importe lequel des termes du contrat.

Si quelque chose dans le contrat n’est pas clair pour vous, demandez une explication claire et précise et n’hésitez pas s’il y a lieu à faire réviser le contrat. Si vous êtes toujours dans le doute quant à une clause du contrat, demandez l’avis d’un bon avocat.

Le contrat devrait inclure:



Les noms et adresses physiques de l’acheteur et du vendeur (vous-même et l’entrepreneur). Assurez-vous que le firme mentionnée par l’entrepreneur, s’il y a lieu, est la même que celle stipulée dans le contrat, et que le contrat inclut le nom entier de la firme, son adresse, numéro de téléphone et le nom du représentant officiel de la firme. L’adresse physique du projet doit aussi être mentionnée dans le contrat.

Une description détaillée du projet, incluant les plans, si ça s’applique, ainsi que les matériaux qui seront utilisés. Doivent également être inclus tous les sous-traitants à employer (ex.:plomberie, tuyautage, électricité, etc.). Le contrat doit être clair et précis en tous points aifin d’éviter plus tard des conflits qui pourraient survenir à la suite d’ambiguïtés ou de malentendus.

Tous les permis de construction nécessaires doivent être notés de même que la personne en charge de l’obtention des permis et celle qui doit en couvrir les frais.

Une clause stipulant que tout le travail sera fait en accord avec les lois et codes de la constrction en vigueur dans le secteur où le chantier a lieu.

Une clause stipulant que l’entrepreneur nettoiera le chantier à la fin de chaque jour de travail et enlèvera tous les debris, et que l’entrepreneur prend la responsabilité de nettoyer complètement et de disposer des débris et autres déchets lorsque le projet sera complété.

Une clause concernant toutes les garanties, avec une explication claire et précise pour chacune d’elle, mentionnant ce qui est couvert et pour combien de temps.

Une clause mentionnant la couverture d’assurances de l’entrepreneur, couvrant les dommages à la propriété ainsi que la responsabilité civile.

L’échéancier exact du projet: sa durée, ses étapes, la date de début et la date de fin, et, en cas de non-respect, les pénalités. Il peut être bon d’écrire combien de jours par semaine l’entrepreneur a l’intention de consacrer à votre projet, car il faut être conscient que plusieurs entrepreneurs prennent plusieurs contrats en même temps et divisent leur temps de travail entre ceux-ci.

Toute autre information, terme ou clause cruciaux pour le projet.

Souvenez-vous, toute assurance, promesse ou entente verbale, que ce soit face à face ou au téléphone, n’a aucune valeur légale; consignez tout par écrit et faites signer toutes les parties concernées. Ne donnez jamais votre accord concernant des clauses “progressives” ou “à revoir ultérieurement” qui demandent des paiements à des dates spécifiques au cours de la réalisation du projet, peu importe la tâche du travail à accomplir.